Conditions générales de vente

Document à faire relire par un professionnel avant l'ouverture de la boutique. Les mentions entre crochets sont à compléter.

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre [RAISON SOCIALE] (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La livraison est offerte : le prix affiché est le prix final.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. [À adapter selon ton régime.]

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, puis la valide. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.

Article 6. Livraison

Les modalités et délais figurent sur la page Livraison. En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du code de la consommation.

Article 7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités figurent sur la page Retours et remboursement.

Article 8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale consentie par le vendeur.

Article 9. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 10. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur. À défaut de solution, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.